Conseil Municipal du 02 octobre 2006



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2006-245APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2006. - Délibération - (sans annexe)
2006-246DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE LOUIS ARMAND. - Délibération - (sans annexe)
2006-247TARIF DES DROITS D'ENTREE ET DE PUBLICATIONS DU MUSEE PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)
2006-248L'ATELIER - TARIFS ET REGLEMENT. - Délibération - (sans annexe)
2006-249RAPPORT D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE - ANNEE 2005. - Délibération - (sans annexe)
2006-250ANNEE DE L'ARMENIE EN CALADE : SUBVENTION EXCEPTION-NELLE A L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE ARMENIENNE. - Délibération - (sans annexe)
2006-251CONTRAT EDUCATIF LOCAL : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
2006-252DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - ANNEE 2006. - Délibération - (sans annexe)
2006-253VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DES MARCHES (ADPM). - Délibération - (sans annexe)
2006-254CONVENTION DE PRESTATION D'INGENIERIE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION. - Délibération - (sans annexe)
2006-255MARCHES A BON DE COMMANDE - AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIES ET ESPACES PUBLICS - LOTS N° 1 ET 2 - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION. - Délibération - (sans annexe)
2006-256INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : UNION DES COOPERATIVES LAITIERES DE VILLEFRANCHE/S (UCLV) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE POURSUITE DE SON EXPLOITATION DE L'UNITE DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET TRANSFORMATION DU LAIT A AMAS. - Délibération - (sans annexe)
2006-257MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE. - Délibération - (sans annexe)
2006-258DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE 2006 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2006-259DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2006 - BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2006-260DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2006 AU BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2006-261DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS - SA D'HLM H.B.V.S.- CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS COLLECTIFS RUE AMPERE A VILLEFRANCHE /S - PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 1 216 620 € A 100 % ET 131 084 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2006-262DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS - SA D'HLM H.B.V.S.- CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS COLLECTIFS RUE GUYNEMER, QUARTIER DES CAVALIERS A VILLEFRANCHE /S - PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 1 712 366 € A 100 % ET 410 634 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2006-263INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : DECISION DU MAIRE DU 7 JUILLET 2005 PORTANT SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON N° 7050332 DE 3 500 000 € - Délibération - (sans annexe)
2006-264INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : DECISION DU MAIRE DU 11 JUILLET 2006 PORTANT SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON DE 3 500 000 € - Délibération - (sans annexe)
2006-265INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2322-2 DU C.G.C.T. : DECISION DE L'ORDONNATEUR DU 1" AOUT 2006 PORTANT DECISION DE L'ORDONNATEUR N°5 DU BUDGET VILLE POUR L'ANNEE 2006 PORTANT VIREMENT DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
2006-266INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2322-2 DU C.G.C.T. : DECISION DE L'ORDONNATEUR DU 12 SEPTEMBRE 2006 PORTANT DECISION DE L'ORDONNATEUR N°6 DU BUDGET VILLE POUR L'ANNEE 2006 PORTANT VIREMENT DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
2006-267INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : EMPLACEMENT DE GARAGE PARKING 620 RUE DE THIZY, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC MLLE MARCHISET VERONIQUE. - Délibération - (sans annexe)
2006-268INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : LOCAUX 56 RUE PASTEUR : CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX MUNICIPAUX AVEC LE SERVICE ACCUEIL HEBERGEMENT D'URGENCE (S.A.H.U) REPRESENTE PAR SA DIRECTRICE MME KRUMENACKER CATHERINE. - Délibération - (sans annexe)